La plupart des particuliers pensent que les géomètres interviennent uniquement lors du bornage d’un terrain ou du morcellement d’une parcelle. Pourtant, l’expertise de ces professionnels sera utile dans bon nombre de situations. Voilà pourquoi ils peuvent endosser de nombreuses fonctions. Ces interventions peuvent ainsi conseiller leurs clients dans la réalisation d’un projet d’aménagement, fournir un appui technique à un constructeur ou encore effectuer différentes démarches administratives.

Quels sont les domaines d’intervention d’un géomètre ?

Ces professionnels sont habilités à délimiter, mesurer et évaluer la propriété foncière. Par conséquent, ils interviennent principalement dans le bornage et l’enregistrement des terrains récemment acquis. Contrairement aux idées reçues, les géomètres-experts ne se contentent pas de calculer la superficie d’une parcelle lors de la pose des bornes séparatives. Au terme de la procédure, il a l’obligation de fournir les plans à toutes les parties prenantes. Par la suite, ce technicien enverra une copie des cadastres aux autorités compétentes. Grâce à cela, ceux qui lui ont fait appel jouissent d’une meilleure sécurité foncière. Ainsi, ces personnes seront bien mieux protégées contre des tentatives d’expropriation et particulièrement contre une prescription acquisitive.

En raison de ses connaissances sur le droit foncier et le droit de l’urbanisme, cet expert sera aussi amené à prodiguer des conseils juridiques. Il peut donc intégrer un bureau d’études pour aider les constructeurs et les promoteurs immobiliers à mener à bien leurs projets. Dans ce cas de figure, le géomètre accompagne son client afin d’obtenir les autorisations requises pour la construction d’un immeuble ou de toute autre infrastructure. Dans la construction d’une habitation, il va établir le plan des lieux à une échelle appropriée.

Un grand nombre de ces professionnels réalisent les diagnostics obligatoires avant la cession d’un bien. Ils calculeront avec exactitude la surface habitable d’un appartement à titre d’exemple. De cette façon, le vendeur honore les obligations prévues par la Loi Carrez. Cet intervenant va encore vérifier la présence d’amiante et d’autres substances potentiellement dangereuses.

Le bornage : la prestation la plus sollicitée

Bien qu’un géomètre puisse exercer le métier de gestionnaire de patrimoine ou de syndic de copropriété, les particuliers font le plus souvent appel à lui pour procéder à un bornage. Il s’agit d’une procédure essentielle pour décrire les limites de sa propriété. Dans la pratique, ce type de projet s’accompagne cependant de certaines complications puisqu’il nécessite la participation de tout le voisinage. Le géomètre a alors pour mission de comparer les plans fournis par les propriétaires des parcelles voisines. Cet intervenant fera souvent office de médiateur et veillera à ce que les parties prenantes trouvent un terrain d’entente. Dans le cas contraire, il faudra absolument porter l’affaire devant le tribunal pour qu’un juge tranche le litige. Un bornage judiciaire présente de nombreux inconvénients. Généralement, les personnes fautives désignées par la cour s’acquitteront de l’intégralité de frais. Cette somme est légèrement supérieure au montant que demande un cabinet géomètre expert Nantes puisque les intéressés n’ont pas pu choisir l’intervenant. D’où l’intérêt de solliciter une personne qualifiée apte à résoudre les conflits entre les propriétaires.

Dans tous les cas, le bornage est un passage obligé pour protéger son propre terrain d’un éventuel empiétement. Cette situation expose le principal concerné à un risque de prescription acquisitive au terme d’une dizaine d’années.