Oui. En tant que vendeur, vous devez informer l’acheteur de tous les défauts qui rendent l’immeuble impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminuent la valeur. Si vous ne le faites pas, vous en serez responsable envers l’acheteur après la vente.
Cela peut-être par exemple :
- une infiltration d’eau provenant de la fondation ou du toit;
- une invasion de fourmis, de rats;
- une cheminée qui tire mal;
- une fournaise défectueuse;
- la présence de matériaux indésirables comme la mousse isolante d’urée-formaldéyde (MIUF) ou la pyrite;
- l’inondation que vous subissez à chaque printemps causée par le débordement d’un cours d’eau;
- la ventilation de l’entre-toit qui n’est pas adéquate;
Vous devez aussi informer votre acheteur des droits d’autres personnes qui affectent la maison. Par exemple, une servitude. Une servitude est un droit légal qui donne un avantage à un terrain ou un immeuble sur un autre terrain ou immeuble (passage de fils électriques, conduite de gaz, droit de passage sur le terrain, etc).
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