Le compromis de vente est un document qui engage l’acheteur et le vendeur dans la vente d’une maison entre particuliers. Il se différencie de la promesse de vente ou promesse unilatérale qui n’engage seulement que le vendeur vis-à-vis de l’acquéreur.

Tout savoir sur le compromis de vente

Le compromis de vente peut être signé soit sous seing privé entre l’acheteur et le vendeur seulement ou en présence d’un agent immobilier. Mais, il peut se dérouler aussi chez le notaire, en général celui du vendeur. Ce document doit comporter des éléments importants avec les conditions de la vente à savoir la description précise de l’immobilier et de son contenu.

Par ailleurs, ce document doit aussi comporter les clauses obligatoires et spécifiques de la maison à vendre entre particulier, la date limite de signature de l’acte de vente définitif ainsi que les diagnostics immobiliers. Après ce compromis de vente, l’acheteur dispose encore de 7 jours de rétractation après la date de signature.

Les erreurs à éviter dans la signature de compromis de vente de maison entre particuliers

Au moment de la signature du compromis de vente de maison entre particuliers, des erreurs sont à éviter surtout si on ne fait pas appel à un notaire. Tout d’abord, il ne faut pas négliger les règles de forme et les formalités du compromis de vente. Ce dernier doit comporter des mentions indispensables comme l’identité des parties, l’adresse et les caractéristiques du bien, la date prévue de la vente ainsi que le prix. Puis, on ne doit pas oublier de faire certains diagnostics techniques qui permettent à l’acheteur de connaître le bien. Le dossier de diagnostic doit comprendre entre autres le constat de risques d’exposition au plomb, le diagnostic de performance énergétique, l’état de l’installation électrique et l’état des risques naturels, miniers et technologiques.

Par la suite, pour le vendeur, une des erreurs à ne pas produire est d’omettre de demander un acompte qui est en général 5 à 10% du prix de vente. Celui-ci permet au vendeur d’avoir une certaine sécurité sur la vente. Concernant le versement de l’acompte, il ne faut surtout pas le verser directement au vendeur. En effet, on le donne au notaire qui le notera et ne remettra au vendeur qu’après la signature de l’acte de vente.