Oui ! La garantie de qualité prévue au Code civil rend le vendeur d’immeuble responsable des vices « cachés »… donc inconnus.
Le vendeur est évidemment aussi, à plus forte raison, responsable des vices qu’il connaissait mais qu’il a omis de déclarer à l’acheteur. Il est aussi responsable des vices qu’il ne pouvait ignorer.
Par exemple, si vous avez souvent constaté des déjections près du toit de la maison et vu voler aux alentours des petites créatures brunes, vous ne pouviez pas ignorer que votre toit abritait une colonie de chauve-souris, même si vous n’êtes jamais monté là-haut le confirmer de visu !
Cependant, comme mentionné plus haut, vous n’avez pas l’obligation de garantir les vices que vous avez montrés ou dont vous avez parlé à l’acheteur ou ceux qui sont apparents, c’est à dire ceux que l’acheteur aurait pu constater s’il avait fait un examen prudent de la maison.
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