• Vendre-Ma-Maison.com | Le site
  • Nous joindre

Logo

Navigation
  • Accueil
  • À vendre
    • Maisons à vendre
    • Condo à vendre
    • Commercial – Industriel – Entreprise – Fonds de commerce à vendre
    • Maisons vendues
  • Nouvelle | Actualité
  • Décoration | Rénovation
  • Conseil | Astuce
  • Divers
  • Concours

Je ne savais pas que ma maison était affectée d’un vice caché, suis-je coupable ?

Par VMM | le 15 Mar 2013 | 0 Commentaire
Conseil | Astuce
vice cachés

Oui ! La garantie de qualité prévue au Code civil rend le vendeur d’immeuble responsable des vices « cachés »… donc inconnus.

Le vendeur est évidemment aussi, à plus forte raison, responsable des vices qu’il connaissait mais qu’il a omis de déclarer à l’acheteur. Il est aussi responsable des vices qu’il ne pouvait ignorer.

Par exemple, si vous avez souvent constaté des déjections près du toit de la maison et vu voler aux alentours des petites créatures brunes, vous ne pouviez pas ignorer que votre toit abritait une colonie de chauve-souris, même si vous n’êtes jamais monté là-haut le confirmer de visu !

Cependant, comme mentionné plus haut, vous n’avez pas l’obligation de garantir les vices que vous avez montrés ou dont vous avez parlé à l’acheteur ou ceux qui sont apparents, c’est à dire ceux que l’acheteur aurait pu constater s’il avait fait un examen prudent de la maison.

  • Partager 0

Etiquettes : vices cachés

Articles récents

  • Carrelage : pourquoi, où et quand les utiliser

    20 Juil 2022 - 0 Commentaire
  • 5 avantages à avoir un nettoyeur haute pression à la maison

    13 Juil 2022 - 0 Commentaire
  • Mieux vendre ma maison grâce à un beau jardin

    4 Juil 2022 - 0 Commentaire

Articles similaires

  • Vices cachés: vrai ou faux?

    Avr 4, 2013 - 0 Comment

Aucun Commentaire pour “Je ne savais pas que ma maison était affectée d’un vice caché, suis-je coupable ?”

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Champs obligatoires *


Merci de taper les caractères de l'image Captcha dans le champ

Veuillez recopier le code dans le champ suivant

*
*

LA MEILLEURE OFFRE POUR VENDRE VOTRE MAISON

Partager cette page

  • Récents
  • Avis
  • Carrelage : pourquoi, où et quand les utiliser

    20 Juil 2022 - 0 Commentaire
  • 5 avantages à avoir un nettoyeur haute pression à la maison

    13 Juil 2022 - 0 Commentaire
  • Mieux vendre ma maison grâce à un beau jardin

    4 Juil 2022 - 0 Commentaire
  • Aménagement paysager: 8 astuces faciles pour mieux vendre sa maison

    3 Juin 2022 - 0 Commentaire
  • Pourquoi faire appel à un pro pour changer ses fenêtres?

    17 Mai 2022 - 0 Commentaire
  • Top 10 des projets maison soumis à la déclaration de travaux

    11 Mai 2022 - 0 Commentaire
  • À quoi sert un chauffe-eau électrique dans une maison ?

    2 Mai 2022 - 0 Commentaire
  • Décoration d’intérieur : couleurs et lumières

    28 Avr 2022 - 0 Commentaire
  • Construire une extension : les 6 règles à connaître

    26 Avr 2022 - 0 Commentaire
  • Condo à vendre | Mont-Tremblant

    Chretien Jerome Bonjour, c'est un condo, oui il est disponible, vous...
    21 juin 2021 - Vendre-ma-maison.com
  • Condo à vendre | Mont-Tremblant

    Bonjour et que la maison et toujours en vente
    21 juin 2021 - Anonyme
  • Comment bien éclairer son sous-sol ?

    […] d’appoint. L’éclairage général est celui qui permet...
    19 mars 2018 - Conseils pour moderniser votre salon pour bien l'aménagerBlog.Vendre-Ma-Maison.com | Maison à vendre Québec | Blogue immobilier
  • Quelle couleur tendance choisir pour un salon design ?

    […] à nos besoins sur le moment. Cela peut combler non...
    16 février 2018 - Un nouveau mode de personnalisation de la maisonBlog.Vendre-Ma-Maison.com | Maison à vendre Québec | Blogue immobilier
  • Maison en bois : les taxes et avantages fiscaux pour la construction

    […] n’a pas de grain lourd ou gênant. Les bois sombres...
    22 janvier 2018 - Comment décorer dans un style contemporainBlog.Vendre-Ma-Maison.com | Maison à vendre Québec | Blogue immobilier
  • Quels critères pour choisir un canapé design ?

    […] Voir aussi: Quels sont les critères pour choisir un...
    16 août 2017 - Comment décorer avec un canapé sans encombrer la pièce ?
  • Maison à vendre | Boischatel

    Les photos sont belles
    26 janvier 2017 - Manon Millette
  • Maison à vendre | Boischatel

    26 janvier 2017 - Manon Millette
  • Duplex à vendre | Sainte-Anne-des-Plaines

    Partagé :-)
    18 novembre 2016 - Johanne Laurin-Castonguay

ACCÉDER À NOS ARCHIVES

Derniers articles

  • Carrelage : pourquoi, où et quand les utiliser 20 juillet 2022
  • 5 avantages à avoir un nettoyeur haute pression à la maison 13 juillet 2022
  • Mieux vendre ma maison grâce à un beau jardin 4 juillet 2022
  • Aménagement paysager: 8 astuces faciles pour mieux vendre sa maison 3 juin 2022
  • Pourquoi faire appel à un pro pour changer ses fenêtres? 17 mai 2022
  • Top 10 des projets maison soumis à la déclaration de travaux 11 mai 2022

Mots-clefs

Commercial - Industriel - Entreprise - Fonds de commerce à vendre Concours Condo à vendre Conseil | Astuce Divers Décoration | Rénovation Maisons vendues Maisons à vendre Nouvelle | Actualité Plex Terre - Terrain à vendre À vendre

Calendreir

août 2022
L M M J V S D
« Juil    
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031  

Gallerie photo

  • Accueil
  • Nous joindre
  • Conditions d’utilisation
Tout droits réservés © 2013 blog.Vendre-Ma-Maison.com | Vendre-Ma-Maison.com