Un décès est survenu dans votre famille et vous venez d’hériter d’un bien immobilier ? Vous êtes plusieurs héritiers ? Comment se passe une succession immobilière dans ce cas-là ?

Voici ce que nous vous expliquons dans l’article qui suit.

À propos des droits de succession

Lors d’une succession immobilière suite à un décès, les héritiers sont amenés à régler des droits de succession. Cela représente un impôt qui s’applique après déduction d’un abattement.

Les droits varient alors selon 2 critères :

– La valeur du bien (appelé actif net de succession) ;
– Le lien de parenté avec le défunt : plus le degré de parenté est éloigné, plus le pourcentage d’imposition sera élevé.

C’est par le biais d’un notaire que la succession du bien va s’opérer.

Ce dernier va évaluer la valeur totale du patrimoine immobilier.

Ensuite, le notaire identifie quels sont les héritiers :

– En fonction d’un testament le cas échéant ;
– En l’absence de testament : c’est le notaire qui désigne les héritiers et établit pour chacun la part des droits familiaux prévus par la loi française.

Dans le cas où tous les héritiers veulent vendre le bien

Quand tous les héritiers émettent le souhait de vendre le bien dont ils héritent, il s’agit sûrement de la situation la plus simple à mettre en place pour avancer avec sérénité et rapidité.

Toutefois, les héritiers doivent s’acquitter de frais de succession, sauf en ce qui concerne les droits de succession entre époux dont est exonéré le conjoint.

Ces droits de succession se découpent de la manière suivante :

– Un pourcentage du montant (net) de l’héritage. Selon le lien de parenté, le pourcentage varie.
– L’établissement d’une attestation de propriété ;
– La TVA de 20 %.

Les héritiers peuvent alors payer les droits soit avant ou pendant la vente du bien.

Si le paiement se fait pendant la vente, le coût est réparti en parts égales entre les héritiers, à l’exception d’une mention contraire annotée dans un testament.

Mais si le paiement des droits de succession se fait avant la vente, les héritiers risquent de payer un trop-plein de droits de succession. Pourquoi ? Parce que le prix de vente du bien sera inférieur à celui estimé.

En revanche, les héritiers peuvent réaliser une plus-value qui sera imposée si le prix de vente est supérieur à l’estimation.

C’est pourquoi une estimation immobilière du bien est toujours souhaitable afin d’éviter les mauvaises surprises et pour obtenir un prix juste en fonction de la réalité du marché.

Dans le cas où les héritiers ne sont pas d’accord

Si la majorité des héritiers souhaitent vendre le bien hérité, mais ne parviennent pas à un accord avec les autres, il est possible de recourir à un juge afin de débloquer la situation.

Généralement, cela prend du temps et participe à dégrader les relations entre les différentes parties.

Là encore, les héritiers peuvent faire appel à un tiers neutre comme un agent immobilier pour avoir un point de vue pragmatique sur l’état du marché immobilier actuel. Avec une vision impartiale et réaliste, certains litiges, notamment liés au prix du bien, peuvent se résoudre.

Source : France Tombale