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Vente d’un bien : renseignez-vous sur la garantie décennale

Par MarcB | le 7 Juin 2017 | 0 Commentaire
Conseil | Astuce
Vente d'un bien : renseignez-vous sur la garantie décennale

Un défaut de construction engendre souvent des dommages importants. Voilà pourquoi, chaque futur propriétaire doit s’adresser à un entrepreneur qui peut attribuer une garantie décennale. La souscription à cette assurance dommages doit avoir lieu avant le début des travaux pour qu’elle soit valide. Notons qu’elle constitue aussi une meilleure protection pour les futurs acquéreurs du bâtiment.

Zoom sur les dommages couverts par la garantie décennale

La garantie décennale couvre les dommages de construction qui résultent d’un défaut de conformité ou bien d’un vice du sol. Elle concerne tous les constructeurs qui se chargent de la création d’un ouvrage neuf ou de la rénovation d’un bâtiment existant comme l’artisan maçon. La responsabilité de ces professionnels est engagée si la solidité de la construction est affectée. Il en est de même dans le cas où le bâtiment devient inhabitable ou inadapté à l’usage prévu au départ. L’apparition de grosses fissures sur les murs ou les fondations et le défaut d’étanchéité du bâtiment font par exemple partie des dégâts couverts par la garantie décennale. Notons que grâce à assurance, le futur propriétaire n’aura pas à payer les dépenses liées à la réparation. Comme son nom l’indique, la garantie décennale est valable pour une durée de 10 ans, suivant la signature du commencement des travaux (http://www.athomeautomation.net/des-conseils-pour-faire-construire-une-maison).

Vérifier l’existence de la garantie avant l’achat

Tout acheteur d’un local neuf a bel et bien le droit d’exiger la présentation d’une attestation d’assurance décennale avant de finaliser la transaction. Ce document doit figurer en annexe dans le dossier. Ainsi, en cas de sinistre, ils peuvent bénéficier d’une réparation. Si le propriétaire du bien immobilier ne peut pas présenter un tel document, la prudence est de mise. En général, le futur propriétaire reçoit l’attestation d’assurance en même temps que le devis et les factures. Il ne doit en aucun cas signer un contrat sans avoir reçu ce justificatif. Sinon, il deviendra l’unique responsable vis-à-vis de l’acquéreur.

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