La surface de plancher est un repère important dans ce qui définit la taille de votre construction. Cette mesure est notamment importante dans le cas où vous allez faire une construction ou reconstruction, des modifications ou encore de l’assainissement. Voici pourquoi.

Qu’est-ce qui rentre dans le calcul de la surface de plancher

La surface de plancher rassemble toutes les parties habitables de votre maison, que ce soit les chambres, le salon et la cuisine, les salles de bain, les combles aménageables ou toute autre pièce de la maison. Vous partez du sous-sol jusqu’au dernier étage pour faire le compte. Néanmoins, une condition s’impose : les pièces en question doivent être couvertes avec une hauteur de plafond dépassant 1,80 m. Les bâches enduites PVC démontables,ou autre matériel du même type, qui recouvrent vos terrasses dans le but d’une protection contre les intempéries ne font pas partie de ce qu’on appelle ici couverture.

Il faut y inclure ensuite les embrasures de portes qui prolongent le nu intérieur du mur de façade. Par ailleurs, les margelles de piscines qui sont closes et couvertes sont également à prendre en compte, à condition que la hauteur dépasse comme toujours les 1,80 m. Si vous avez toutefois des difficultés à mesurer l’ensemble, il existe en ligne des simulateurs de calcul.

Qu’est-ce qui est exclu de la surface de plancher ?

La mesure de cette surface se fait à l’intérieur des murs, ne prenant donc pas en compte l’épaisseur de celle-ci, ni sa composition, un mur pouvant être composé de béton, de pierre, de brique ou encore de verre. Et bien sûr, la couche isolante qui recouvre les murs est également exclue. Il faut aussi supprimer la surface qui correspond aux combles non aménageables. En outre, les cages d’ascenseur, les escaliers et les trémies des chaudières sont aussi à retirer du calcul, de même que le garage de vos véhicules motorisés et non motorisés. Et parallèlement, il faut retirer la surface des rampes d’accès et celle dédiée aux manœuvres s’il y a lieu.

D’autres surfaces doivent également sortir du lot s’il s’agit d’un immeuble ou d’un groupe de bâtiments, à l’exemple des locaux techniques et de la partie entreposage des déchets. Ce qui est aussi le cas des caves, des celliers, des couloirs et de la canalisation. Il peut y avoir entre autres des annexes aux logements qui sont communs, qui doivent alors être retirés du calcul.

Concernant toujours les immeubles, 10% de la surface restante est écartée par la suite, comme pour servir de marge. Une fois tout cela déduit, vous avez votre surface de plancher. Pensez à consulter l’article R111-22 du Code de l’urbanisme et le Circulaire du 3 février 2012 relatif au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme pour davantage de précisions.

Déclaration de travaux et permis de construire

La surface de plancher vous permet de savoir quel document d’urbanisme vous avez besoin pour vos prochains travaux. Notamment, toute construction indépendante dont la surface de plancher dépasse les 20m² nécessite un permis de construire. La même mesure entre en compte pour la surélévation ou l’agrandissement, rajoutant une construction rattachée à l’originale de plus de 40 m².  Vous devrez alors engager un architecte pour constituer votre dossier si la surface de plancher après travaux dépasse les 150 m². Mais pour toute construction faisant moins de 5 m², vous n’avez rien à demander et pouvez démarrer de suite vos ouvrages.

Même chose pour la construction de terrasses, qu’elles soient en rez-de-chaussée, au toit ou sur pilotis. Une déclaration de travaux est nécessaire si la surface est comprise entre 5 m² et 20 m². Si c’est encore plus grand, il vous faudra un permis de construire. Aussi, si vous prévoyez des travaux d’assainissement non collectif, vous aurez besoin de connaître la mesure de votre surface de plancher pour déduire le type d’autorisation exigé. En effet, vous saurez que vous devez d’abord faire une déclaration de travaux si celle-ci part de plus de 2m² mais ne dépasse pas les 40 m².Au-delà de ça, un permis de construire sera exigé.

Il faut savoir qu’en dehors des travaux qui changent la surface de plancher, il est aussi nécessaire d’avoir un permis de travail pour certaines modifications et constructions extérieures, modifiant par exemple l’aspect extérieur d’un bâtiment. C’est également le cas pour un changement de destination, à l’instar d’un local qui passe d’une habitation à un local commercial ou qui est transformé en un lieu d’exploitation agricole.

Si vous doutez de la marche à suivre, vous pouvez vous rapprocher du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) ou du Service de l’urbanisme de la commune dans laquelle vous prévoyez de faire les travaux. Et si jamais vous aviez réalisé des travaux illégaux sans autorisation d’urbanisme, vous pourrez toujours rattraper le coup en demandant un permis modificatif à la mairie pour ne pas encourir des sanctions administratives. Cela s’appelle un projet de régularisation.