Pour pouvoir réaliser certains travaux, vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Mais il n’y a pas que les piscines ou les extensions qui sont soumises à la déclaration de travaux, de nombreux projets se déclarent. Avant de voir notre top 10, faisons un point sur ce qu’est vraiment la déclaration de travaux.

La déclaration de travaux : définition et autorisations d’urbanisme

La déclaration de travaux est une démarche administrative. Cela consiste à demander l’autorisation à la commune avant de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation. Par conséquent, ayez en tête que le maire peut refuser vos travaux s’ils ne respectent pas certaines règles.
En France, les principales autorisations qui concernent vos projets sont la déclaration préalable de travaux et le permis de construire.
Pour réaliser une demande de travaux, vous devrez :
• Premièrement, réaliser le dossier de déclaration préalable ou de permis de construire. Le dossier devra comprendre un formulaire Cerfa, des plans et des documents divers.
• Ensuite, déposer votre dossier en mairie. En effet, comme nous l’avons précisé, c’est la mairie de la commune où se trouve le projet qui doit étudier votre demande.
Le type d’autorisation dépend principalement de la nature de votre projet et d’autres caractéristiques comme son ampleur, sa durée d’installation ou sa localisation. Faisons un point rapide sur ces deux autorisations.

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux (DP) concerne plutôt les travaux :
• De « faible ampleur » ;
• Situés dans un site protégé ou un site patrimonial remarquable ;
• Localisés dans une zone soumise à un Plan Local d’Urbanisme (selon les conditions ou dérogations dictées par la commune) ;
• Et concerne enfin certains aménagements et les installations temporaires.

Le permis de construire

Le permis de construire (PC), luiporte plus sur des travaux :
• De « grande ampleur » ;
• De construction d’une maison individuelle ;
• Qui portent la surface totale de votre construction à plus de 150 m². D’ailleurs, dans ce cas, vous devez faire appel à un architecte.
• Localisés dans une zone soumise à un Plan Local d’Urbanisme (selon les conditions ou dérogations définies par la commune) ;
• Nécessaires à une opération de restauration immobilière.
Maintenant que vous être bien informés sur la déclaration de travaux et ses autorisations, voyons le top 10 des projets concernés par ce sujet !

Les 10 projets maison concernés par la déclaration de travaux

Voici 10 projets phares, qui en fonction de leur ampleur, de leur durée d’installation ou de leur localisation risquent fortement d’être concernés par la déclaration de travaux :
1- Les piscines
Les piscines de plus de 10 m² sont concernées. D’ailleurs, que ce soit une piscine enterrée, semi-enterrée ou même hors-sol !
2- Les abris de jardins
Les abris de jardins de 5 m² et plus se déclarent en mairie.
3- Les pergolas
Les pergolas sont concernées selon leur surface et leur nature. Généralement, si le projet de pergola mesure 5 m² et plus, il sera soumis à autorisation.
4- Les carports
Comme les 2 aménagements précédents, si la superficie du carport est de 5 m² et plus, il est soumis à une demande de travaux.
5- Les annexes
Il peut s’agir d’un atelier indépendant, d’un studio ou d’un bureau de jardin… Quoi qu’il en soit, en fonction de certains seuils, les annexes de votre propriété se déclarent.
6- Les extensions
Il en est de même pour les extensions à partir de certains seuils. Si vous souhaitez agrandir votre maison, vous devrez obtenir l’accord avant de commencer les travaux.
7- Les panneaux solaires
Dans ce cas, c’est la hauteur de l’installation par rapport au sol ainsi que la puissance des panneaux qui sert à déterminer le type d’autorisation.
8- L’aménagement des combles
Rendre habitable les combles de votre maison est une démarche qui doit faire l’objet d’une demande de travaux.
9- Les clôtures et les portails et/ou portillons
Cela peut paraître surprenant, mais là aussi, les éléments qui servent à enclore votre propriété se déclarent, Selon la commune et la hauteur.
10- Les garages
Qu’ils soient reliés au bâtiment principal ou complètement indépendants sur la parcelle, les garages de 5 m² et plus se déclarent.

Enfin, sachez que cette liste n’est pas exhaustive. Beaucoup d’autres projets que nous n’avons pas listés peuvent se déclarer comme les serres potagères, les couvertures de piscines, les vérandas… Pensez à vous renseigner sur la réglementation avant de commencer vos travaux !